Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MISTRAL
M.G. Concept

Numéro de dépôt :
96651649
Date de dépôt :
18/11/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 18 novembre 1996 par la société M.G. Concept auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MISTRAL »

Le déposant est la société M.G. Concept domicilié(e) Keranna PLUMIEUX, 22210 LA CHEZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 783 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL M. G. Concept - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M.G. Concept a également déposé les autres marques suivantes : SIROCCO , PERLE DE JARDIN


M.G. Concept - Keranna PLUMIEUX, 22210 LA CHEZE - France - SIREN 399783042


SARL M. G. Concept - France


Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275629 - Publication au BOPI 1999-04-13

Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269121 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 5 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241046 - Publication au BOPI 1997-08-05

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt